Congrès National de la Police Territoriale, 4 octobre 2019, à Vélizy Villacoublay (78)

 

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Congrès National de la Police Territoriale, organisé le vendredi 4 octobre 2019 à Vélizy Villacoublay (78),  notre équipe sera sur place pour vous rencontrer lors de cet évènement et vous montrer nos  solutions innovantes en la matière.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous restons à votre disposition,

Cordialement,

L’équipe d’YPOK

Salon Sécurité ANCTS, le 20 septembre 2019 à Saint Étienne (42)

 

Madame, Monsieur,

L’ANCTS organise un Salon Sécurité  au Centre de congrès de Saint-Etienne, le 20 septembre 2019.

Notre équipe sera sur place pour vous rencontrer lors de cet évènement et vous montrer nos  solutions innovantes en la matière.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous restons à votre disposition,

Cordialement,

L’équipe d’YPOK

Affiche Salon

 

 

Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022 (article de www.mairie-info.com, 4 septembre 2018)

Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022

Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics
locaux. Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des
Comptes publics, Gérald Darmanin, précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation, pour les
administrations dont les collectivités, de mettre à disposition des usagers ce service de paiement en ligne « à
titre gratuit » et « accessible par l’intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles,
connectées à Internet.
» Celle-ci a été insérée à l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2017.

[…]

Ainsi, l’obligation d’un service de paiement en ligne à destination des usagers prendra effet « au plus tard le 1er
juillet 2019 lorsque le montant des recettes annuelles de la collectivité territoriale est supérieur ou égal à 1
million d’euros ; au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros ; au
plus tard le 1er juillet 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros.
» Le décret précise que le
montant des recettes annuelles comprend ici les recettes issues des ventes de produits, de marchandises ou de
prestations de services.

[…]

Les collectivités locales et les établissements publics dont les recettes annuelles sont inférieures à 5000 euros ne
seront pas exonérées de cette nouvelle obligation pour autant. Il leur faudra proposer a minima « une autre offre
de paiement dématérialisée répondant aux mêmes conditions
». Quant aux collectivités créées après le 1er
janvier 2020, elles devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier de la deuxième année suivant la
date de leur création.

Extrait Article de M. Ludovic Galtier,  paru le 4 septembre 2018, sur www.mairie-info.com

Accès à l’article complet
(depuis site www.mairie-info.com)

Accès au décret du 1er aout 2018

Seine-et-Marne. Stationnement : le jackpot pour les communes ? (Article https://actu.fr, du 4 juin 2019)

Jadis de 17 €, le montant des contraventions est désormais fixé par les communes au titre du forfait post-stationnement. Quelles villes en ont le plus profité ? On fait le point.

C’est une réforme qui a fait grincer des dents. Le 1er janvier 2018, le traditionnel PV de 17 € pour non-paiement de stationnement a été remplacé par une autre amende au nom plus vendeur : le forfait post-stationnement (FPS).

Sur le principe, rien de nouveau. L’automobiliste en infraction doit toujours s’acquitter d’une amende. Seulement, et c’est là que le bât blesse pour le portefeuille des automobilistes, ce sont désormais les communes qui ont toute latitude pour fixer le tarif* de ce forfait de paiement différé.

Si certaines ont joué le jeu en fixant un FPS inférieur ou égal à 17 € comme Marseille (17 €) ou Nice (16 €), d’autres en ont logiquement profité. D’après une étude réalisée par le magazine spécialisé Auto-Plus, la Ville de Paris a par exemple fixé un FPS de 35-50 € et a vu ses recettes de stationnement passer de 130 millions en 2017 à 170 millions en 2018. Idem pour Bordeaux (FPS à 30-35 €, +6,36 M), Lyon (FPS à 35-60 €, +8,1 M).

Il faut dire que la mesure est une aubaine pour les Villes, désormais gagnantes sur les deux tableaux. D’un côté la réforme permet aux municipalités d’augmenter leurs contraventions et donc leurs éventuelles recettes ; de l’autre, c’est l’occasion de récupérer de l’argent « automatiquement » du côté de ceux qui ont subitement retrouvé le chemin de l’horodateur.

Etc.

Votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ? (article de LA GAZETTE, 6 mai 2019)

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l’actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ?

Saisine de l’administration par voie électronique, dématérialisation des procédures et des pièces justificatives, utilisation de la signature électronique… Les services publics sont en pleine mutation pour parvenir à une dématérialisation totale d’ici trois ans.

Un objectif présidentiel dont 30 % de nos répondants semblent avoir mesuré l’ampleur. Car la « full démat » n’est pas toujours synonyme de simplification pour les collectivités.

A noter que pour les aider, notamment celles des 36 % des répondants à notre baromètre selon lesquels la leur ne semble pas prête pour 2022, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) a mis en place le site « demarches-simplifiees.fr », outil d’accompagnement du service public 2.0.