Seine-et-Marne. Stationnement : le jackpot pour les communes ? (Article https://actu.fr, du 4 juin 2019)

Jadis de 17 €, le montant des contraventions est désormais fixé par les communes au titre du forfait post-stationnement. Quelles villes en ont le plus profité ? On fait le point.

C’est une réforme qui a fait grincer des dents. Le 1er janvier 2018, le traditionnel PV de 17 € pour non-paiement de stationnement a été remplacé par une autre amende au nom plus vendeur : le forfait post-stationnement (FPS).

Sur le principe, rien de nouveau. L’automobiliste en infraction doit toujours s’acquitter d’une amende. Seulement, et c’est là que le bât blesse pour le portefeuille des automobilistes, ce sont désormais les communes qui ont toute latitude pour fixer le tarif* de ce forfait de paiement différé.

Si certaines ont joué le jeu en fixant un FPS inférieur ou égal à 17 € comme Marseille (17 €) ou Nice (16 €), d’autres en ont logiquement profité. D’après une étude réalisée par le magazine spécialisé Auto-Plus, la Ville de Paris a par exemple fixé un FPS de 35-50 € et a vu ses recettes de stationnement passer de 130 millions en 2017 à 170 millions en 2018. Idem pour Bordeaux (FPS à 30-35 €, +6,36 M), Lyon (FPS à 35-60 €, +8,1 M).

Il faut dire que la mesure est une aubaine pour les Villes, désormais gagnantes sur les deux tableaux. D’un côté la réforme permet aux municipalités d’augmenter leurs contraventions et donc leurs éventuelles recettes ; de l’autre, c’est l’occasion de récupérer de l’argent « automatiquement » du côté de ceux qui ont subitement retrouvé le chemin de l’horodateur.

Etc.

Votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ? (article de LA GAZETTE, 6 mai 2019)

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l’actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ?

Saisine de l’administration par voie électronique, dématérialisation des procédures et des pièces justificatives, utilisation de la signature électronique… Les services publics sont en pleine mutation pour parvenir à une dématérialisation totale d’ici trois ans.

Un objectif présidentiel dont 30 % de nos répondants semblent avoir mesuré l’ampleur. Car la « full démat » n’est pas toujours synonyme de simplification pour les collectivités.

A noter que pour les aider, notamment celles des 36 % des répondants à notre baromètre selon lesquels la leur ne semble pas prête pour 2022, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) a mis en place le site « demarches-simplifiees.fr », outil d’accompagnement du service public 2.0.